Skip to content Skip to footer

Veille juridique du 10 au 23 octobre 2026

 

  1. Encadrement de l’enregistrement des séances du CSE
  2. Annulation des élections : présentation d’un candidat sans son accord
  3. NAO : les propositions de l’employeur ne valent pas engagement unilatéral
  4. Propos discriminants et haineux tenus dans une salle de pause
  5. La suppression d’un usage d’entreprise applicable depuis 1890
  6. Obligation de reclassement satisfaite en cas de proposition de poste conforme aux préconisations du médecin

Lire la veille en cliquant ici.