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Veille juridique du 30 janvier au 12 février 2026

 

1. JO d’hiver 2030 : la dérogation au repos dominical dans les établissements de vente au détail

2. L’obligation de neutralité de l’employeur lors des élections professionnelles

3. Budget ASC du CSE : de nouvelles prestations exonérées de cotisations

4. Qualification du temps de trajet entre le vestiaire et la pointeuse

5. Contrepartie financière de la clause de non-concurrence

6. Discrimination : demande de production des bulletins de paie

 

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