1.Licenciement économique : la recherche de reclassement au niveau du groupe suppose l’obtention de la réponse des sociétés.
2. Rappel des conditions d’admission des moyens de preuve illicites et déloyaux en justice
3. Prévoyance santé : les nouvelles obligations des contrats responsables
4. La renonciation du droit d’être désigné DS n’est pas valable si elle intervient en cours de mandat
5. Contrôle des arrêts de travail par la CPAM en visioconférence
6. Report de l’entretien préalable à sanction en cas d’empêchement du salarié
7. Licenciement pour faute grave en cas de harcèlement sexuel
Lire la veille en cliquant ici.
