Après le Sénat en juillet, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le 15 octobre 2025 le projet de loi transposant les accords nationaux interprofessionnels (ANI).
Ces accords (ANI sur l’emploi des seniors, su les transitions professionnelles et sur les parcours syndicaux), issus de négociations engagées dès 2023 et finalisées en novembre 2024, marquent une étape importante pour les droits des salariés.
La mesure la plus emblématique est sans conteste la fin du plafonnement à trois mandats pour les représentants du personnel – une revendication portée de longue date par FO. Cette évolution met fin à une restriction héritée des ordonnances qui avaient considérablement réduit les moyens d’action et d’expérience des élus du personnel.
Une fois encore, cette transposition démontre que la négociation collective entre interlocuteurs sociaux reste un levier concret et efficace pour renforcer les droits des salariés et adapter le dialogue social aux réalités du travail.
