1.La clause de dédit-formation : pas d’application en cas de licenciement pour faute grave du salarié
2. Élections professionnelles : l’information de chaque salarié sur le déroulement du vote électronique
3. Le remboursement des frais professionnels dans le cadre d’un mandat
4. Le pouvoir d’individualisation des sanctions
5. Propos sexistes répétés d’un manager et licenciement pour faute grave
6. Absence d’indemnité compensatrice de préavis en cas de licenciement pour inaptitude suite à un accident de trajet
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