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Les news juridiques Malakoff Humanis – juillet 2025

Retrouvez les actualités législative, réglementaire et jurisprudentielle du mois de juillet 2025 vues par Malakoff Humanis.

Au sommaire :

  • A la une : Un nouveau décret précise le régime de prévoyance de la fonction publique d’État > en savoir plus ;
  • L’actu législative et réglementaire : La branche BET est à la pointe dans le partage des bénéfices aux salariés > en savoir plus ;
  • Jurisprudence : Maintien des prestations de prévoyance après la fin de la période de portabilité > en savoir plus ;
  • Jurisprudence : Absence de droit aux IJSS encas de séjours hors de France > en savoir plus.

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