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Klésia Actualités pro – avril 2024

 

 

 

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KLESIA Pro Actualités
 

Avril 2024
 

Contrat collectif et obligatoire : la Cour de cassation exigeante sur les éléments de preuve

La Cour de cassation a rendu, le 1er février, une décision, publiée au Bulletin, concernant le financement patronal de garanties de protection sociale complémentaire et les modalités de preuve en cas de violation du caractère collectif et obligatoire du contrat entraînant un redressement Urssaf…

 

Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : adoption de l’amendement gouvernemental
En vue de mettre en conformité les dispositions du Code du Travail en matière d’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, le gouvernement a déposé, le 15 mars, un amendement
adopté, sans modification, en première lecture à l’Assemblée. Le texte prévoit de limiter…
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Usure professionnelle : le FIPU sur les rails
L’Assurance maladie a annoncé, le 18 mars, la mise en service du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU). Toutes les entreprises relevant du régime général peuvent déposer des demandes de subvention visant à participer au financement…

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Prime de partage de la valeur : plus de 5,32 milliards d’euros distribués en 2023
En 2023, les entreprises ont versé 5,32 milliards d’euros via des primes de partage de la valeur (PPV), selon un communiqué de l’Urssaf Caisse nationale, publié le 7 mars 2024…


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Votre Espace client : 5 bonnes raisons de vous connecter !
Votre Espace client Santé et Prévoyance KLESIA s’enrichit avec de nouveaux services en ligne pour vous accompagner au quotidien ! Découvrez-vite les 5 bonnes raisons d’utiliser votre Espace client…

 

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Élaboration ou actualisation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
Assistez au webinaire du 30 avril pour apprendre à élaborer votre DUERP en quatre étapes seulement : préparation, identification des risques, évaluation et prévention. Ce webinaire vous aidera à comprendre le cadre légal, l’importance des risques professionnels et de votre rôle, dans la prévention…

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