Éditorial
NEGOCIER, REVENDIQUER, SE MOBILISER
C’est avec une émotion particulière que j’écris mon dernier éditorial de notre revue Repères en qualité de secrétaire général de la FGTA-FO. Cet éditorial revêt une importance particulière pour moi car, comme vous le savez, j’ai souhaité que l’information juridique et la formation juridique, sociale et syndicale des militants et des adhérents de la FGTA soit au coeur de mes différents mandats.
L’accueil que vous avez réservé régulièrement à nos diverses réalisations juridiques fédérales, qu’elles se présentent sous une périodicité trimestrielle comme pour la présente revue, à travers la veille juridique publiée bimensuellement sur le site de la FGTA-FO, ou au quotidien par les informations délivrées par nos juristes fédéraux, montrent tout l’intérêt que vous avez porté à la montée en compétences de notre Fédération sur l’information et la formation aux questions juridiques et syndicales.
Le présent numéro de Repères est consacré à l’analyse des règles régissant la négociation annuelle obligatoire. La bien connue NAO… qui pour un syndicat comme la FGTA-FO est toujours un moment important car, comme nous sommes le syndicat du bas de la feuille de paye, c’est dans cette négociation que se posent dans les entreprises les questions centrales : de salaires, de classifications et plus largement des conditions de travail et d’emploi.
Nous invitons donc nos délégués syndicaux à s’emparer résolument de ce nouvel outil juridique fédéral que nous avons créé afin de donner toujours plus de force à la négociation collective pour faire avancer le droit des salariés de nos secteurs de syndicalisation.
Rendre sa juste place à la négociation collective et au dialogue social est d’autant plus important syndicalement que les ordonnances travail de 2017 ont dégradé le dialogue social par la décentralisation accrue des négociations au niveau des entreprises qui, en affaiblissant le rôle des branches professionnelles, ont permis le détournement de la nature créatrice de droits de la négociation collective.
Malgré ces régressions, et puisque que c’est l’heure des bilans personnels, je me réjouis de la place centrale prise ces dernières années dans les entreprises par la FGTA-FO grâce à sa pratique résolue de la négociation collective dans l’esprit du syndicalisme libre et indépendant.
Continuons donc résolument à nous former et à revendiquer afin de contribuer à consolider dans les entreprises le socle républicain des droits sociaux permettant un minimum d’égalité des droits entre les salariés.
Toujours et encore fidèlement vôtre,
DejanTerglav,
Secrétaire général de la FGTA-FO
Sommaire
FICHE 1 : NÉGOCIATION OBLIGATOIRE : QUI NÉGOCIE…………………………7
1. Dans une entreprise sans délégué syndical……………………………………………………………………………. 7
A. Entreprise de moins de 11 salariés……………………………………………………………………………………. 7
B. Entreprise de 11 à 50 salariés…………………………………………………………………………………………… 8
C. Entreprise d’au moins 50 salariés…………………………………………………………………………………….. 9
2. Dans une entreprise dotée de délégués syndicaux………………………………………………………………..10
3. L’obligation d’un accord majoritaire…………………………………………………………………………………….. 11
FICHE 2 : NÉGOCIATION OBLIGATOIRE : COMMENT NÉGOCIER……..13
1. Les entreprises concernées…………………………………………………………………………………………………. 13
2. L’initiative de la négociation……………………………………………………………………………………………….. 13
3. Déroulement d’une NAO……………………………………………………………………………………………………..14
4. Délégation du personnel……………………………………………………………………………………………………..14
5. L’issue de la négociation…………………………………………………………………………………………………….. 15
6. Dépôt et publicité de l’accord signé…………………………………………………………………………………….. 16
7. Possibilité d’adaptation des NAO…………………………………………………………………………………………. 17
FICHE 3 : NAO SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE……………………………18
1. Négociation sur la rémunération…………………………………………………………………………………………. 18
2. Négociation sur le temps de travail………………………………………………………………………………………20
3. Négociation sur le partage de la valeur ajoutée……………………………………………………………………. 21
4. La nécessité du BDESE………………………………………………………………………………………………………..22
FICHE 4 : NAO SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL……………………………24
1. L’organisation des négociations……………………………………………………………………………………………24
2. Contenu légal de la négociation…………………………………………………………………………………………..25
3. Pratique de la négociation sur l’égalité professionnelle………………………………………………………….27
4. Exemple de trame d’accord égalité professionnelle……………………………………………………………….29
5. Conséquences en cas d’échec des négociations…………………………………………………………………..29
FICHE 5 : NO TRIENNALE SUR LA GEPP…………………………………………………32
1. La négociation de l’accord GEPP…………………………………………………………………………………………..32
2. Contenu de l’accord GEPP……………………………………………………………………………………………………33
3. Une démarche en 4 étapes………………………………………………………………………………………………….33
4. Contenu d’un accord GEPP…………………………………………………………………………………………………..35
ACTUALITÉS JURISPRUDENTIELLES SUR LES NAO…………………………….36
