Skip to content Skip to footer

Veille juridique du 11 au 24 septembre 2026

 

  1. Transfert d’entreprise et maintien des mandats en cours
  2. CSSCT : la désignation d’un élu cadre n’est pas optionnelle en cas de présence d’un collège cadre
  3. Négociation du PAP : prise en charge des frais de déplacement et du temps du RSS par l’employeur
  4. Rappel des conditions du licenciement d’un salarié pour désorganisation de l’entreprise
  5. Droit à réparation automatique en cas de non-respect des préconisations du médecin du travail
  6. Gérant de succursale : calcul de l’indemnité de licenciement et bénéfice de l’AGS

Lire la veille en cliquant ici.