Quand l’employeur annonce au CSE l’ouverture d’un redressement judiciaire, la nouvelle peut sembler brutale. Ce n’est pourtant pas la fin, mais le début d’un processus dans lequel la voix du CSE compte, à condition qu’il joue pleinement son rôle.
Comprendre la procédure
Le redressement judiciaire s’ouvre en cas de cessation des paiements : l’entreprise ne peut plus payer ses dettes avec sa trésorerie disponible. Il se distingue de la sauvegarde, qui anticipe les difficultés, et de la liquidation, qui constate l’absence d’issue.
La situation est grave, mais pas désespérée. L’objectif de cette procédure est, dans l’ordre, de poursuivre l’activité, maintenir l’emploi et rembourser les dettes.
Dès l’ouverture, les dettes antérieures sont gelées : fournisseurs, banque et administration fiscale ne peuvent plus réclamer leur dû ni saisir de biens. Les clients continuent de payer, ce qui reconstitue peu à peu la trésorerie. Si l’entreprise ne peut assurer les salaires, l’AGS (fonds de garantie alimenté par les cotisations patronales) prend le relais.
Un administrateur judiciaire est nommé pour superviser la gestion et préside désormais les réunions du CSE. S’ouvre alors une période d’observation de six mois, renouvelable une fois, et pouvant exceptionnellement être prolongée jusqu’à dix-huit mois au total.
Pendant la procédure : un acteur incontournable
Le CSE désigne un ou plusieurs représentants qui seront entendus à chaque étape décisive : ouverture, changement de direction, examen des solutions, cession ou liquidation. L’administrateur doit informer régulièrement le CSE de l’avancement de ses travaux.
Licenciements : un encadrement strict
En redressement, les licenciements ne sont possibles que s’ils sont urgents, inévitables et indispensables, avec l’accord du juge-commissaire au cas par cas. Le CSE est obligatoirement consulté avant toute décision, et son avis est transmis au tribunal. Cette consultation n’est pas une formalité : le CSE doit apprécier la pertinence de l’organisation cible, le nombre de postes supprimés, et peut proposer des alternatives.
Plan et cession
Un plan de continuation est soumis au tribunal après consultation du CSE. En cas de vente, le CSE analyse les offres, rencontre les repreneurs et rend un avis motivé, que le tribunal prend en compte dans le choix du repreneur.
Se faire accompagner par un expert-comptable
Dans un redressement judiciaire, le CSE a tout intérêt à s’appuyer sur un expert-comptable qui va décrypter les documents techniques transmis dans des délais courts et donner aux élus les arguments pour peser sur l’issue. Il analyse le plan de redressement ou de cession, vérifie le bien-fondé des motifs économiques justifiant les suppressions de postes, examine les offres de reprise et prépare les élus aux audiences.
Selon les cas, ces missions peuvent être financées par l’employeur ou par le CSE. L’enjeu est de s’assurer que les décisions sont fondées, que les alternatives ont été réellement explorées et que les intérêts des salariés sont défendus avec des arguments solides.
Réagir dès les premiers signaux
Le meilleur redressement est celui qu’on anticipe. Dès que le CSE identifie des faits préoccupants ; notamment à l’occasion de la consultation sur la situation économique et financière : capitaux propres négatifs, trésorerie dégradée, retards de paiement, effondrement du carnet de commandes, il ne doit pas hésiter à se rapprocher d’un expert-comptable. Il peut interpeller l’employeur, exiger des explications et, si la situation le justifie, déclencher une procédure de droit d’alerte économique.
Votre entreprise est en redressement judiciaire ou vous anticipez des difficultés ?
Groupe Legrand accompagne les CSE à chaque étape d’une procédure collective : droit d’alerte, consultation sur les licenciements, analyse des plans de cession, préparation aux audiences.
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