- Rupture de la période d’essaie hors délai : la qualification de licenciement sans cause réelle et sérieuse et les conséquences qui y sont attachées
2. L’accord subordonnant son application à son extension est inapplicable à toutes les entreprises du secteur en cas d’annulation de l’arrêté
3. PERCO : la modulation de l’abondement en fonction de l’âge des salariés
4. Les tenants de l’obligation de formation de l’employeur
5. Application de la clause de mobilité pour un salarié protégé
6. Indemnités dues à l’employeur en cas de non-respect du préavis de démission
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