1. Répartition de la réserve spéciale de Participation : la limite de la tolérance administrative relative aux irrégularités
2. Un remplacement de logiciel étendant le recours à l’IA requiert la consultation du CSE
3. Arrêt de travail : le calcul de l’ancienneté du salarié pour le droit au maintien de salaire
4. Révocation d’un membre de la CSSCT et impossibilité de révocation d’un membre du CSE central
5. Les propos sexistes et racistes employés sur un ton humoristique justifient un licenciement pour faute grave
6. Renversement de la charge de la preuve en matière de rupture de période d’essai d’une salariée enceinte
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