- Représentants syndicaux : suppression d’indemnités compensant des charges et contraintes non inhérente à l’emploi
2. Inaptitude professionnelle : Pas de prise en compte du préavis pour l’ancienneté à retenir
3. Insuffisance de garanties pour le suivi de la charge de travail entrainant la nullité du forfait jours
4. Rappel du régime applicable au préavis de licenciement
5. Mention du lieu de travail dans le contrat de travail : simple valeur informative
6. Preuve de la discrimination
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