Skip to content Skip to footer

Les news juridiques Malakoff Humanis – septembre 2025

Retrouvez les actualités législative, réglementaire et jurisprudentielle du mois de septembre 2025 vues par Malakoff Humanis.

  • L’info à la une : Arrêts de travail : un nouveau modèle Cerfa « papier » plus sécurisé  ;
  • Jurisprudence :
    • Une clause d’exclusion doit être formelle et limitée : exit les « tels que »,
    • Arrêt de travail au-delà de 6 mois : le bénéfice des IJSS subordonné à l’ouverture initiale du droit à indemnisation ;
  • L’actu en chiffres.

Lire la newsletter en cliquant ici.