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Veille juridique FGTA-FO du 30 mai au 12 juin 2025

1. Licenciement d’un candidat aux élections : la consultation du CSE n’est plus requise

2. Élection du CSE : La parité d’une liste de candidats s’apprécie à sa date de dépôt

3. L’incompatibilité du CSP avec un plan de départ volontaire

4. Partage de la responsabilité en cas de harcèlement d’une salariée mise à disposition

5. Rappel des limites de la protection de la salariée enceinte

6. Décret sur la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

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