Skip to content Skip to footer

Les news juridiques Malakoff Humanis – mars 2025

Retrouvez les actualités législative, réglementaire et jurisprudentielle du mois de mars 2025 vues par Malakoff Humanis.

Au sommaire :

  • A la une : Une période de tolérance prolongée pour la mise en conformité avec les nouvelles catégories objectives ;
  • L’actu législative et réglementaire : Démarchage téléphonique en assurance : la DGCCRF à l’écoute, les parlementaires à l’ouvrage ;
  • Jurisprudence : Acte fondateur et opposabilité à défaut de consultation des IRP ;
  • L’actu en deux chiffres et une date.

Lire la newsletter en cliquant ici.