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Veille juridique FGTA-FO du 7 au 20 juin 2024

  • JOP : Le recours à l’activité partielle des entreprises
  • Quand un salarié peut produire un enregistrement réalisé à l’insu de l’employeur
  • Dissimuler une relation de couple avec un collègue peut justifier un licenciement
  • Obligation de négociation sur le partage de la valeur
  • Calcul des indemnités de rupture d’un salarié en temps partiel thérapeutique
  • Modification de l’horaire collectif de travail : consultation préalable du CSE

Arrêtés d’extension : des dispositions qui s’imposent à votre entreprise

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