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Veille juridique FGTA-FO du 15 au 27 septembre 2023

1. Temps partiel thérapeutique : principe de non-discrimination pour la répartition de la participation
2. Protection du Lanceur d’alerte en cas d’intérêt personnel à agir
3. Consultation du CSEC : impossibilité pour un CSEE de désigner un expert
4. Le report des congés-payés acquis et non pris avant un congé parental
5. Le délai de prescription en matière de congés payés
6. Les modalités du congé d’adoption
Arrêtés d’extension : des dispositions qui s’imposent à votre entreprise

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