Textes
- Loi portant mesures d’urgence relative au fonctionnement du marché du travail
- Abandon de poste = démission
- Refus de CDI privant le salarié de droit à l’assurance chômage
- Validation des acquis et de l’expérience
- Le contrat de professionnalisation
- Nouvelle augmentation du Smic
- Lanceurs d’alerte
- Conditions de dépôt et de contrôle des accords d’épargne salariale
- Barème des saisies et cessions des rémunérations
- Modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle
- Lutte contre la fraude au compte personnel de formation
- Plafond de la sécurité sociale pour 2023
- Indemnité carburant 2023 : 100 euros sous conditions
- Recours à l’activité partielle en cas de délestage électrique
Zoom
- Vote électronique : formation obligatoire du CSE
Jurisprudence
- Vote du président du CSE
- Exercice du droit d’alerte
- Barème Macron : encore !