Skip to content Skip to footer

Veille juridique FGTA-FO du 16 au 31 août 2022

Textes

  • Protection du pouvoir d’achat
  • Employé à domicile : augmentation le 1er septembre des salaires minima conventionnels CESU
  • Passeport prévention : mise en œuvre au 1er octobre 2022
  • Lanceurs d’alerte : affichage obligatoire à partir du 1er septembre 2022
  • Congé de proche aidant

Zoom

  • Temps partiel thérapeutique
  • Conséquences du seuil d’effectif 2022
  • Indemnisation du congé paternité

Jurisprudence

  • Discrimination syndicale
  • Faute inexcusable de l’employeur : indemnités
  • Motivation d’un licenciement disciplinaire
  • Cumul d’avantages
  • Élections CSE : dépouillement
  • Reclassement d’un salarié
  • Licenciement nul : abus non avéré de la liberté d’expression
  • Consultation du CSEE

Veille juridique FGTA-FO du 16 au 31 août 2022