Les congés payés sont acquis au rythme de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, au cours d’une période de référence fixée du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, selon le droit commun. En principe, ils doivent être pris avant le 31 mai de l’année suivant cette période.
Exemple : s’il reste des congés acquis à un salarié au titre de la période allant du 1er juin 2020 au 31 mai 2021, le salarié doit les prendre avant le 31 mai de cette année 2022.
Un accord collectif (d’entreprise ou de branche) peut prévoir une période de référence différente, du 1er janvier au 31 décembre par exemple, ou du 1er avril au 31 mars pour les secteurs du BTP ou du spectacle. Le principe est identique, seule la date de fin de la période de référence change.
Si un salarié n’a pas pris tous ses jours de congés avant la fin de la période prévue, il est possible de les reporter, uniquement avec l’accord de l’employeur. Sauf accord ou usage dans l’entreprise prévoyant un report de ces jours, l’employeur n’est pas obligé d’accepter la demande de report des congés.
L’employeur doit aussi avoir l’accord du salarié, s’il souhaite qu’il reporte ses jours après la période de prise de congé.
Principe : si le salarié n’a pas pu prendre ses congés pendant la période prévue en raison d’une contrainte extérieure (congé maladie, congé maternité ou d’adoption, impossibilité pour des raisons d’organisation à la demande de l’employeur), il a droit au report de ces jours.
Les salariés qui bénéficient d’un compte épargne-temps (CET) peuvent y placer les droits issus des périodes de congé ou de repos (RTT) non pris.
Pour les salariés dont le temps de travail est fixé en forfait jours, un accord (d’entreprise ou de branche) peut prévoir le report des congés jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle pendant laquelle la période de prise de ces congés a débuté.
