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Décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales
Le décret pris en fonction des articles 40 et 41 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui ont ajouté :
- le thème des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise à ceux que la base de données économiques et sociales doit prévoir ;
- un volet environnemental au congé de formation économique, sociale et syndicale.
Le décret renomme en conséquence :
- la base de données en base de données économiques, sociales et environnementales ;
- et le congé devient le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
Il précise également les indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales. Enfin, il met en cohérence certains indicateurs de cette base de données.
