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Veille juridique FGTA-FO du 15 au 30 avril 2022

Textes

  • Modification de la BDESE
  • Répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants
  • Augmentation du Smic horaire
  • Prolongation de l’APLD due à l’activité réduite

Zoom

  • Dates de départ en congés payés
  • Lundi de Pentecôte
  • Le fractionnement des congés payés

Jurisprudence

  • Requalification de la relation de travail
  • Cadre ou cadre dirigeant
  • Consultation sur la politique sociale et expertise
  • Des précisions sur la modulation du temps de travail

Veille juridique FGTA-FO du 15 au 30 avril 2022