Cette année 2022 va être marquée pour les représentants du personnel par de nouvelles prérogatives issues de deux lois votées en aout 2021.
L’une d’elle est la loi dite « Santé au travail » dont certaines dispositions concerneront directement les représentants du personnel à compter du 31 mars prochain. Ainsi dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE devra être consulté sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et sur ses mises à jour (art. L. 4121-3 modifié). Ce DUERP devra répertorier l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés mais aussi assurer la traçabilité collective des expositions (art. L. 4121-3-1 nouveau).
Les représentants du personnel au CSE ont droit à la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, et les règles évoluent à ce sujet puisqu’il en ressort clairement désormais que tous les membres de la délégation du personnel du CSE pourront en bénéficier.
La durée minimale de la formation sera de 5 jours lors du premier mandat. En cas de renouvellement de ce mandat, la formation sera d’une durée minimale…
Découvrez l’ensemble de l’actualité sociale SYNCEA en cliquant ici : SYNCEA-actualitésociale-2022
