Chers Camarades,
Vous trouverez ci-après les nouveaux montants à appliquer pour les cotisations syndicales 2022.
* le prix du timbre et de la carte inclus la vignette UCI
** le prix de la carte retraité inclus la vignette UCR…/…
Conformément à l’article 29 des statuts fédéraux, le montant de la part fédérale du timbre tient compte des dispositions statutaires de la fédération.
Article 29 des statuts
Les taux du timbre mensuel et de la carte annuelle délivrés aux syndicats sont fixés par la Commission administrative fédérale sur proposition du Bureau fédéral et en fonction des besoins de la Trésorerie fédérale, sans que le taux du timbre puisse être inférieur à 68 % du salaire horaire minimum interprofessionnel de croissance.
Chaque trimestre, les syndicats doivent verser à la Fédération et à leur Union Départementale la quote-part revenant respectivement à chacune d’elles, des cotisations collectées.
Les taux arrêtés devront être portés à la connaissance des syndicats fédérés au moins un mois avant la fin du dernier trimestre de l’année en cours.
Toutefois, la Commission administrative fédérale, en cas de nécessités financières absolues, sera autorisée à prendre les mesures les mieux appropriées pour y faire face, nonobstant le délai de signification aux syndicats fédérés.
Le 8 décembre 2021, la Commission administrative fédérale a décidé du montant des cotisations 2022. Le montant du SMIC étant de 10,48 €, conformément aux statuts le montant du timbre se devait d’être au minimum à 7.13 € (soit : 10.48€ X 68%).
Il a été retenu le montant de 6.80 € soit une augmentation de 0.71 % par rapport à 2021.
Pour ce qui est de la carte, la CAF a décidé d’une augmentation de la part fédérale de 0.48 % afin de limiter l’augmentation annuelle de la carte avec 12 timbres.
Vous pouvez commander le matériel 2022 sur le site e-fo.fr dès que l’année sera ouverte, La commande sera validée à condition d’être à jour des cotisations auprès de la FGTA et l’UD.
Gestion de la trésorerie et retour du matériel à la fédération
Nous vous demandons autant que possible de bien vouloir effectuer les règlements de cotisation dans le courant de l’année 2022 au fur et à mesure des versements des adhérents et ceux désormais par virement sur le compte FGTA-FO cotisations :
IBAN : FR76 1751 5006 0008 0025 4789 060 BIC : CEPAFRPP751
Le numéro du syndicat, le nombre de timbres et cartes devront être précisés.
Les nouvelles dispositions relatives aux comptes des organisations syndicales nous obligent à plus de rigueur. Ainsi il ne sera plus possible à la fédération d’accepter en 2022 les retours de matériel antérieurs à l’année 2019.
Un certain nombre de syndicats manque encore de rigueur et de régularité dans leur gestion comptable. Cela est préjudiciable au syndicat, à la fédération et à la confédération.
Je me permets donc de vous rappeler que le matériel syndical (timbres et cartes) n’est pas la propriété du syndicat ou de la fédération, mais la propriété de la confédération FO. Nous nous devons donc tous de suivre la gestion du matériel avec sérieux et responsabilité. C’est un engagement que nous prenons envers les adhérents FO et envers la confédération.
Je vous rappelle que :
- le matériel (cartes complètes avec le reçu fiscal et timbres) non vendu aux adhérents doit impérativement être retourné à la FGTA-FO.
- les cotisations des adhérents doivent être reversées à la FGTA et à l’Union Départementale pour ce qui est de la part qui leur revient.
Chaque trimestre, les syndicats doivent verser à la Fédération et à leur Union Départementale la quote-part revenant respectivement à chacune d’elles, des cotisations collectées. (Art.29 des statuts)
Le service comptabilité de la fédération se tient à votre disposition pour toute question concernant les commandes, les retours ou les règlements de matériel.
Tout courrier doit être adressé à la FGTA-FO / Service Comptabilité
A l’attention de Marie-Claire BOUTIGNY
15 Avenue Victor Hugo 92170 VANVES
Vous pouvez également nous contacter au 01.86.90.43.63 /marie.boutigny@fgta-fo.org
Amitiés syndicales.
Dejan Terglav, secrétaire général de la FGTA-FO
