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Veille juridique FGTA-FO du 16 au 30 novembre 2021

Textes

  • Augmentation du plafond des chèques-cadeaux
  • Présence parentale auprès d’un enfant malade
  • Organisations professionnelles d’employeurs représentatives

Zoom

  • Les moyens du CSE
  • Renouvellement du CSE

Jurisprudence

  • Élections professionnelles : les cadres dirigeants pourront voter
  • Heures supplémentaires
  • Covoiturage
  • Les primes ne remplacent pas les heures supplémentaires
  • Rupture période de préavis pour démission, en cas de manquement grave et intention de nuire

Veille juridique du 15 au 30 novembre 2021