La FGTA-FO rappelle à l’ensemble de ses délégués, élus et adhérents que le télétravail doit être encadré par un accord au sein de chaque entreprise. À ce titre, un accord national interprofessionnel a été signé par FO, et vous pouvez en trouver une synthèse dans l’espace Réseau cadres du site www.fgtafo.fr.
Un accord qui doit être complet
Pour la Fédération, le télétravail peut être source de modernité et d’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, à condition que soient, en fonction de l’activité et hors circonstances exceptionnelles (pandémie, pollution, etc.), intégrées dans un accord les rubriques suivantes :
– Double volontariat (salarié / entreprise) avec entretien spécifique,
– Possibilité de réversibilité,
– Définition du nombre de jours par semaine / mois / ou un quota de jours avec un nombre de jours minimum (1) et maximum (3) afin de favoriser le collectif de travail. Notons que pour les salariés en situation de handicap, les salariés âgés de plus de 55 ans ou les femmes enceintes, la possibilité de 3 jours doit être posée,
– Modalités d’exercice du télétravail : définition des plages horaires, définition du lieu ou du tiers lieu, matériel utilisé avec formation de celui-ci…
– Équipement nécessaire à domicile avec prise en charge : double écran, fauteuil ergonomique, caisson…
– Prévention des risques santé spécifique : fatigue oculaire, TMS, risques psychosociaux, accidents du travail, couverture…
– Réel droit à la déconnexion (accord à établir) avec encadrement du temps de travail et des sollicitations numériques (mails, réseaux sociaux…)
– Modification des pratiques managériales : renforcement de l’autonomie et de la confiance face au contrôle, responsabilisation avec un accompagnement dans la gestion du quotidien…
– Garantie de l’évolution et de l’égalité professionnelle,
– Maintien du droit à la communication syndicale avec modalités à établir,
– Compensation financière pour le télétravailleur en se basant sur des règles URSSAF (10 euros/jour, 20 euros/2 jours, ou à la semaine…).
Ces rubriques ne sont pas exhaustives, mais la FGTA-FO recommande aux acteurs de la négociation d’être vigilants sur les gains générés potentiellement par l’entreprise sur l’immobilier de bureau, d’être attentifs aux délocalisations, de refuser de consacrer 5 jours par semaine au télétravail et d’être force de proposition pour d’autres accords intégrant la lutte contre l’illectronisme* ou les violences domestiques.
Ouvrir des négociations partout, pour tous les postes éligibles
Dans la fonction publique, un accord ambitieux a été négocié et signé par FO. Pourquoi ne pourrait-on faire de même dans le secteur privé où, pour l’instant, trop peu de négociations ont été ouvertes ? De nombreux blocages persistent sur le sujet du télétravail, qui est pourtant devenu un fait de société et un véritable enjeu de demain. Il faut que cela change.
La FGTA-FO se tient à l‘écoute des délégués pour les accompagner dans cette démarche de négociation. Dans ce cadre, dès qu’un accord est signé, il est souhaitable de nous l’adresser afin de servir de base de référence pour le futur des autres équipes syndicales qui auront, elles aussi, un accord similaire à négocier.
Laurent Rescanières, Secrétaire général adjoint, et Pierre Bareille, Responsable de la commission Cadres FGTA-FO
* Illettrisme numérique, ou difficulté à utiliser Internet et les outils numériques dans la vie de tous les jours.
