Texte
- Visite médicale des salariés partant à la retraite
- Sanction en cas de non contrôle du passe sanitaire
- Les 3 formes alternatives du passe sanitaire
- L’obligation du passe sanitaire pour certains salariés
- Consultation du CSE pour mettre en place le passe sanitaire
- L’obligation d’un passe sanitaire : calendrier
- La loi réforme la prévention en santé au travail
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat reconduite en 2021
- Modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle
- Règles applicables en matière de prévention des risques biologiques
- Réforme du régime d’assurance chômage
- Aide à l’embauche d’une personne handicapée
Zoom
- Heures de délégation et congés payés
- Licenciement d’un salarié protégé et avis du CSE
Jurisprudence
- Projet important et consultation du CSE
- Notion d’établissement distinct
- Qualité de cadre dirigeant
- Modification des fonctions d’un salarié
- Contrat à temps partiel et contrat de travail
