Pour rappel, les entreprises impactées par la crise sanitaire liée au Covid 19 pouvaient bénéficier, jusqu’au 1er octobre 2020, du dispositif exceptionnel d’activité partielle. Ce dispositif devait, au 1er octobre, céder sa place au dispositif d’activité partielle de droit commun destiné aux entreprises traversant des difficultés de courtes durées.
Cependant, le Décret n° 2020-1170 du 25 septembre 2020, vient aujourd’hui prolonger le dispositif exceptionnel jusqu’au 31 octobre 2020 (inclus).
Ainsi, les conditions dérogatoires applicables aux employeurs, depuis le 1er juin 2020, notamment le versement d’une allocation d’activité partielle fixée à 60 % de la rémunération horaire brute* ou le versement d’une allocation fixée à 70 % pour les secteurs particulièrement affectés par cette crise sanitaire (voir le Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020), prendront fin au 1er Novembre 2020.
La publication prochaine d’une ordonnance et d’un décret réformera les niveaux de prise en charge et les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle à compter du 1er novembre.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés !
* dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du Smic.
