Le droit ne permet pas, en principe, d’acquérir des droits à retraite au titre de l’indemnité perçue en activité partielle (contrairement à d’autres revenus de remplacement tels que les indemnités chômage).
En effet, les indemnités d’activité partielle n’étant pas soumises à cotisations sociales, elles ne donnent pas lieu à cotisations retraite (C. trav., art. L. 5428-1).
Cependant, par dérogation, l’article 11 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 permet aux salariés qui ont perçu ou qui perçoivent l’indemnité horaire d’activité partielle entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020, d’acquérir des droits à la retraite.
Cette disposition ne concerne que la retraite de base dont les conditions seront fixées par décret.
Concernant la retraite complémentaire à l’Agirc-Arrco, l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 prévoit l’attribution de points « gratuits » (sans paiement de cotisations) dans certaines situations.
Cela concerne notamment les périodes d’activité partielle, à condition que les périodes sans activité aient été indemnisées par l’employeur et que leur durée dépasse 60 heures dans l’année civile.
Les points sont calculés sur la base du salaire perdu par le salarié, du fait de l’absence d’activité et des taux de cotisation pratiqués par l’entreprise.
