Textes
> Coronavirus : suite Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19
> Coronavirus : droit à des indemnités journalières Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19
> Coronavirus : activité partielle Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19
Zoom
> Réunion extraordinaire du CSE
> L’exercice du droit de retrait
> Représentant syndical au CSE
Jurisprudence
> Pas de protection pour les membres d’une commission disciplinaire conventionnelle Cass. Soc., 22 janvier 2020 : n° 18-21.206
> Opérations d’habillage et de déshabillage CA Paris, 8 janvier 2020 : n° 18/00741
