La convention de l’OIT sur la violence et le harcèlement au travail peut changer des vies. En juin 2019, la Conférence internationale du travail a dit stop à la violence et au harcèlement dans le monde du travail en adoptant la Convention 190.
Qu’est-ce qu’une convention de l’OIT ?
Une convention est un instrument juridique adopté par les gouvernements, les employeurs et les travailleurs. Une fois ratifiée par un pays (et intégrée dans la législation nationale), elle devient juridiquement contraignante dans ce pays (obligatoire).
L’UNI, syndicat international du commerce, s’engage donc avec tous ses adhérents, dont la FGTA-FO, a milité en faveur de la ratification par la France de cette convention.
La C 190 protège tous les salariés quel que soit leur statut contractuel. Elle met fortement l’accent sur la violence basée sur le genre compte tenu du fait que les femmes sont touchées de manière disproportionnée par la violence et le harcèlement dans le monde du travail. Son champ d’application est le monde du travail, ce qui englobe bien plus que le seul lieu de travail.
La FGTA-FO s’engage
La FGTA-FO se mobilise et demande aux pouvoirs publics de ratifier cette convention pour adopter une législation prescrivant aux employeurs de prendre des mesures appropriées correspondant à leur degré de contrôle pour prévenir la violence et le harcèlement dans le monde du travail, y compris la violence et le harcèlement fondés sur le genre, et en particulier, dans la mesure où cela est raisonnable et pratiquement réalisable :
- d’adopter et de mettre en œuvre, en consultation avec les salariés et leurs représentants, une politique du lieu de travail relative à la violence et au harcèlement ;
- de tenir compte de la violence et du harcèlement, et des risques psychosociaux qui y sont associés, dans la gestion de la sécurité et de la santé au travail ;
- d’identifier les dangers et d’évaluer les risques de violence et de harcèlement, en y associant les salariés et leurs représentants, et de prendre des mesures destinées à prévenir et à maîtriser ces dangers et ces risques ;
- de fournir aux salariés et autres personnes concernées, sous des formes accessibles selon le cas, des informations et une formation sur les dangers et les risques de violence et de harcèlement identifiés et sur les mesures de prévention et de protection correspondantes.
Au sein des branches professionnelles dont elle a la charge, la FGTA-FO demandera l’ouverture de négociations sur des accords portant sur la violence et le harcèlement.
L’UNI a d’ores et déjà lancé une campagne internationale en faveur de la ratification de la C190. La FGTA-FO y participera durant les 16 jours qui suivent le 8 mars, date de lancement de la campagne.
Consulter la Convention 190 de l’OIT
Consulter l’ensemble des outils de campagne
Mme Pénicaud, ministre du Travail, a récemment annoncé qu’elle allait “sans tarder” lancer le processus de ratification par le Parlement de la 190ème convention de l’Organisation internationale du travail. La FGTA-FO restera mobilisée pour que cet engagement soit respecté !
