Après s’être attaqué au repos dominical, le secteur de la grande distribution rêve de faire tomber les barrières en matière de travail de nuit, cependant inscrites dans le Code du travail. Actuellement, seuls les commerces alimentaires situés en zone touristique internationale (ZTI) – à Paris et dans les grandes stations balnéaires – ont le droit d’employer des caissiers le dimanche après 13h et le soir après 21h, cela avec des compensations prévues par la loi.
Prétextant de nouvelles habitudes de consommation et la concurrence du e-commerce, les employeurs de la branche tentent de contourner la loi pour élargir l’amplitude horaire des magasins.
Ouverts mais sans caissiers…
Ainsi, fin août, le Géant Casino d’Angers a ouvert le dimanche après-midi avec les seules caisses automatiques. Et pour encadrer les clients, il a eu recours à des vigiles et des animatrices relevant d’un autre champ conventionnel et recrutés via un prestataire. Ce passage en force a été dénoncé par FO, qui, avec d’autres syndicats, a manifesté devant le magasin.
L’inspection du travail a d’ailleurs constaté que ces animatrices avaient pour activité réelle et essentielle la gestion du passage des clients aux caisses automatiques du magasin et la gestion des produits et paniers dans la zone de caisse
.
Le secteur travail et emploi de la Direccte et les syndicats FO, CGT, CFE-CGC, CFDT et Solidaires ont saisi la justice en référé. Le 17 octobre, le TGI d’Angers a ordonné la fermeture du magasin pour illégalité. Il a considéré que la convention collective de l’événementiel n’autorisait pas les animatrices à travailler de manière récurrente le dimanche après-midi. Balayant cette décision, Casino a décidé de poursuivre l’ouverture de l’hyper avec les seuls vigiles, sans animatrices à l’avenir. Pire, exploitant cette nouvelle brèche, le groupe a annoncé des ouvertures similaires à Salon-de-Provence, Poitiers ou Gap.
Les employeurs mettent la pression pour faire évoluer la loi, dénonce Carole Desiano, secrétaire fédérale chargée de la grande distribution à la fédération FGTA-FO. Le travail jusqu’à 13h le dimanche est déjà une dérogation au repos dominical, ils veulent maintenant libéraliser l’après-midi.
Le risque d’une déréglementation majeure
Pour la FGTA-FO, un autre combat s’ouvre sur le travail de nuit, que les employeurs voudraient voir démarrer à minuit, comme c’est déjà le cas dans les secteurs de la presse, du spectacle ou des discothèques. Selon le Code du travail, le travail de nuit doit rester exceptionnel et être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. Certains magasins ouvrent déjà illégalement en soirée, souvent le fait de franchisés en zone urbaine.
Le projet de loi Pacte prévoyait, dans sa première écriture, que les magasins alimentaires n’aient pas à justifier du recours au travail après 21h
, alerte Carole Desiano. Cette disposition a été retoquée par le Conseil constitutionnel. Aujourd’hui, le gouvernement revient à la charge.
Il songeait ainsi à présenter un projet de loi avec une disposition permettant aux commerces alimentaires d’ouvrir entre 21h et minuit, s’alignant ainsi sur le droit européen.
Ce projet, qui devait être présenté le 13 novembre en Conseil des ministres par la ministre du Travail, ne contiendra pas finalement la disposition prévue. Le ministère annonçait en effet le 12 novembre l’ouverture prochaine d’une concertation de six mois sur le travail de nuit dans le commerce alimentaire. À suivre…
Selon l’INRS, institut de référence sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels, le travail de nuit peut altérer plus ou moins gravement la santé (troubles du sommeil, risques de cancer…).
Nous sommes en plein dans la loi Travail et l’inversion de la hiérarchie des normes, où tout se négocie en entreprise
, ajoute Carole Desiano. On risque une déréglementation majeure. Ce n’est pas en ouvrant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 que le secteur pourra lutter contre le e-commerce, mais en proposant d’autres services
, estime-t-elle.
