Communiqué secteur égalité FGTA-FO
Après les entreprises de + de 1000 salariés, au 1er septembre 2019, les entreprises d’au moins 250 salariés ont dû publier leur note de l’index égalité femmes-hommes.
Elles doivent également la communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à votre Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).
Cet index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés :
- L’écart de rémunération femmes-hommes,
- L’écart de répartition des augmentations individuelles,
- L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
- Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
- La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
La plupart des données à prendre en compte figurent dans la base de données économiques et sociales des entreprises (BDES).
Cette obligation sera étendue aux entreprises d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020 et chaque année avant le 1er mars les entreprises devront ainsi publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes.
Si l’entreprise obtient moins de 75 points, elle devra mettre en œuvre des mesures de correction pour atteindre au moins 75 points, dans un délai de 3 ans. Les entreprises qui ne publieront pas leur Index ou ne mettront pas en œuvre de plan de correction s’exposeront à une pénalité financière, jusqu’à 1% de la masse salariale. De même, les entreprises devront réduire les écarts salariaux dans un délai de 3 ans, faute de quoi elles s’exposeront à la même pénalité. Un délai pourra toutefois être accordé en cas de difficultés économiques.
Assurez-vous de bien mettre un point à l’ordre du jour de votre réunion CSE sur l’analyse de cet index et de ses indicateurs.
